Le mardi 27 juin 2023, le Conseil de l’INPDP s'est réuni pour statuer sur le sort des 350 dossiers qui lui sont soumis. Etaient présents les membres effectifs qui sont le Président, la magistrate permanente représentant du pouvoir judiciaire, Hafsiya Al-Ardhawi, et les deux membres non permanents, Nizar Ben Seghair, représentant de la Présidence du Gouvernement et l'expert Karima Mahmoudi ainsi le rapporteur du Conseil Nawal Fraou.

La première réunion du Conseil de la Commission s'est tenue sous la présidence de M. le Jedidi Ghani le 30 avril 2009. Par la suite, les sessions ont été présidées par feu Mokhtar Yahyaoui de 2012 à 2015 et par Chawki Gaddes depuis juin 2015. Un total de 78 réunions. Cette réunion était le dernière présidé par Chawki Gaddes dont les fonctions se terminent le 31 juillet 2023 avec son départ à la retraite.