Rapport d’activité portant sur les années 2018 à 2021

L’INPDP a remis son rapport d’activité portant sur les années 2018 à 2021 aux trois Présidents : de la République, de l’Assemble des représentants du peuple et du Gouvernement. C’est le deuxième rapport après celui portant sur les années 2009 à 2017 qu’elle avait présenté en 2018.


Le présent rapport comporte sept chapitres relatif au projet de loi sur la protection des données personnelles de 2018, la composition du conseil, ses réunions, les dossiers qui lui sont soumis et les décisions prises, les moyens humains et financiers de l’INPDP, ces activités ainsi que sa jurisprudence.


Quelques 60.000 mots, 68 tableaux statistiques et d’informations, 20 graphique et 177 images et photos.

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